PistoneDev Solution – Création de sites internet professionnels

1. Présentation de l’entreprise

PistoneDev Solution est une micro-entreprise enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneur, spécialisée dans la création de sites internet professionnels. Elle exerce exclusivement dans un cadre B2B (entreprises).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles PistoneDev Solution fournit à ses clients professionnels des prestations de création de sites internet, incluant nom de domaine et hébergement.

3. Clientèle

PistoneDev Solution s’adresse uniquement à des clients professionnels. Toute commande implique la reconnaissance explicite de ce statut par le client.

4. Prix et paiement

Le tarif standard de la prestation est de 399 € HT. Ce tarif inclut :

• La création du site internet professionnel

• L’achat du nom de domaine

• L’hébergement du site web pour une durée d’un (1) an

Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande, via un système d’achat immédiat.
Une facture est envoyée dans un délai maximal de 24 heures après réception du paiement.

5. Livraison

Après achat, le client reçoit un formulaire à compléter, envoyé par email dans la journée ou au plus tard le lendemain.

Le délai de livraison du site est de 1 semaine à compter de la réception complète de ce formulaire rempli par le client.
Tout retard dans le retour du formulaire entraîne un report équivalent du délai de livraison.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Remplir le formulaire reçu par email dans les meilleurs délais

• Fournir toutes les informations nécessaires à la création du site (textes, images, mentions légales, etc.)

• Valider ou commenter les propositions envoyées dans les temps

7. Propriété intellectuelle

Le site devient la pleine propriété du client après règlement intégral.
PistoneDev Solution se réserve le droit d’utiliser le site à des fins de présentation dans son portfolio ou pour sa communication, sauf demande contraire écrite du client.

8. Hébergement et nom de domaine

PistoneDev Solution prend en charge :

• L’enregistrement du nom de domaine

• L’hébergement du site pour une durée initiale d’un (1) an, offert

Au terme de cette période, le renouvellement est proposé au client selon une nouvelle offre. À défaut de renouvellement, le site pourra être suspendu, résilié ou transféré à la demande du client.

9. Responsabilité

PistoneDev Solution garantit la qualité de ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyens.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de retard dû à l’absence ou au retard de réponse du client,

• de mauvaise utilisation du site,

• de modifications ultérieures effectuées par des tiers ou le client sans accord préalable.

10. Résiliation

Toute commande est ferme. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le paiement confirmé.
Le contrat peut être résilié en cas de manquement grave par l’une des parties, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège de PistoneDev Solution.